Important: les Conditions Générales de Vente ci-dessous sont en cours d’étude et de rédaction et de ce fait, ne constituent pas pour l’instant un document fidèle de référence en rapport à la vente des tableaux sur ce site.
Dernière mise à jour: le 9 mars 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet https://www.garuet.com de Christine Garuet et s’appliquent à toutes les transactions liées aux produits et services proposés par Christine Garuet sur ce site. En passant commande sur ce site, le client accepte pleinement et sans réserve les termes de ces CGV. Le contrat de vente est conclu entre Christine Garuet, en tant que vendeur, et le client, en tant qu’acheteur, dès que le client valide sa commande sur le site internet. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée par le biais de ce site, qu’il s’agisse d’œuvres originales, de reproductions ou de tout autre produit proposé.
Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web https://www.garuet.com implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Caractéristiques des produits vendus sur ce site
4-a. Caractéristiques des œuvres originales
Les œuvres vendues sur notre site internet sont des peintures originales. Chaque œuvre originale est unique et signée par l’artiste, Christine Garuet. Les œuvres sont livrées avec un certificat d’authenticité et une facture. Les descriptions des œuvres, le titre, la taille et le tarif sont spécifiés sous la photo de chaque tableau sur ce site.
Christine Garuet utilise des châssis entoilés achetées en magasin d’art, mais les fabrique elle-même dans certains cas – notamment les formats non standards. Il s’agit d’une toile en lin, en coton, ou en fibres mixtes, tendue sur un châssis en bois et enduite en deux ou trois couches d’un apprêt spécifiquement dédié aux œuvres d’art.
Les peintures intitulées Onirisme sur Toile sur notre site internet, sont peintes avec de la peinture acrylique (sauf si spécifié autrement).
Les peintures intitulées Onirisme sur papier sur notre site internet, sont peintes sur papier d’art 200gr à 300gr, à la peinture à l’acrylique ou à la peinture à l’huile – ceci est spécifié en dessous l’œuvre. Elles ne portent pas de titre, mais un numéro propre à chacune (nous disposons d’un historique de toutes nos œuvres réalisées et vendues). Ces peintures sur papier sont encadrées d’un passe-partout généralement de format 40x40cm, blanc ivoire ou blanc cassé, puis positionnées à l’arrière sur un carton pour une grande protection, et empaquetées sous papier cristal transparent. Notez que nous les emballons de carton supplémentaire lors des expéditions.
Les peintures intitulées Réalisme / Villes / Natures et paysages / Scènes de vie sur notre site internet, sont réalisées avec de la peinture à l’huile sur toile.
4-b. Caractéristiques des affiches vendues en éditions limitées sur ce site
4-b.1. Nature et qualité des impressions
Les affiches imprimées en éditions limitées sont des reproductions fidèles des œuvres originales de l’artiste Christine Garuet. Elles sont imprimées au jet d’encre sur des papiers d’art de très haute qualité, qui leur garantissent une longévité de 80 ans si elles sont soumises à la lumière, et de 200 ans si elles sont stockées dans un endroit sombre.
Pour la plupart, l’impression est réalisée sur sur papier Hahnemühle German Etching 310 gr. C’est un papier mat, légèrement grainé, qui offre une texture douce et veloutée, rappelant le rendu d’une peinture sur papier, avec une colorimétrie extrêmement proche de la peinture original, et garantissant une profondeur et une intensité des couleurs exceptionnelles.
Les plus grands formats sont imprimés sur du papier Hahnemühle Photo Rag 308 gr. C’est un papier très légèrement moins épais, au toucher doux et velouté, garantissant une profondeur et une intensité des couleurs également exceptionnelles.
4-b.2. Formats et éditions limitées
Chaque affiche est proposée en plusieurs formats, variable en fonction de la taille et de la dimension de l’œuvre originale (certains tableaux sont carrés, d’autres rectangles, et de tailles différentes). Chaque format est imprimé en édition limitée et le décompte se réalise au fur et à mesure des commandes réalisées par les clients à partir de ce site. Les tarifs évoluent en fonction du format de chaque œuvre, et sont précisés sur la fiche technique du produit.
4-b.3. Certificat d’authenticité et informations spécifiques sur la fiche produit
Chaque affiche commandée depuis ce site comporte la signature de l’artiste et est accompagnée d’un certificat d’authenticité. Les informations y figurant sont les mêmes que celles sur la fiche technique du produit, depuis ce site internet:
- Le titre de l’œuvre
- Le format de l’affiche
- Le type de papier utilisé
- La technique d’impression au jet d’encre
- Le numéro de l’édition de l’affiche
- Le prix correspondant (indiqué séparément du certificat d’authenticité)
4-b.4. Fidélité aux œuvres originales
Suite à la prise de vue de chaque œuvre, l’artiste effectue un travail minutieux de restitution des couleurs lors du traitement de l’image sur l’ordinateur. Des tests d’impression sont réalisés pour chaque image, puis une nouvelle étude des couleurs est effectuée. In fine, Christine Garuet détient une affiche de référence pour chaque tableau représenté, afin de vérifier la qualité proposée. Ceci est un gage de qualité, et une référence concrète de chaque impression notamment pour les visiteurs qui souhaitent les consulter depuis la Galerie l’Atelier à Saint-Lizier (Ariège, France).
Pour ce qui est des images consultées depuis ce site internet – comme pour tout site internet – il faut garder à l’esprit que des variations légères peuvent exister entre une image informatique et l’image imprimée sur papier, en fonction des paramètres d’affichage des écrans et de la perception individuelle des couleurs.
4-b.5. Modifications et évolutions
L’artiste se réserve le droit d’éditer de nouveaux formats que ceux initialement présentés sur le site, sans préavis. Toutefois l’artiste s’engage à respecter le nombre d’exemplaires préétabli pour chaque format d’affiche en lien avec chaque œuvre reproduite, tant que l’impression est réalisée sur papier. Cet engagement s’applique exclusivement aux supports papier mentionnés ci-dessus. Les reproductions sur tout autre support (textile, châssis, plexiglas, etc.) sont exclues de cette limitation et pourront être envisagées librement par l’artiste à l’avenir, selon son appréciation.
5. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
5-a. Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, ni aucune photographie ou scanner que vous pourriez réaliser d’une œuvre originale réalisée par Christine Garuet, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
6. Lettre d’informations
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.
7. Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
8. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
9. Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
10. Modalités de paiement
10-a. Modalité de paiement pour l’achat d’un tableau original
Les clients peuvent acheter une œuvre depuis ce site internet par virement bancaire. Pour ce faire, le client doit nous contacter afin que nous puissions lui envoyer le RIB de notre banque (coordonnées bancaires). Ce premier contact nous permet également d’évaluer les frais éventuel d’expédition en fonction de la destination, du poids et de la taille de l’œuvre. L’expédition du tableau sera effectuée dans les deux à trois jours ouvrés, dès réception des fonds sur notre compte.
Nous rappelons à notre aimable clientèle que toutes les œuvres originales sont également en vente depuis notre boutique La Galerie l’Atelier, au 3 rue du Puits, 09190 Saint-Lizier, France. Notre galerie est ouverte chaque été, tous les jours non stop, mais également sur rendez-vous tout le reste de l’année. Nous y acceptons les paiements par virement bancaire, carte bancaire, argent liquide, et proposons parfois le paiement en plusieurs échéances.
10-b. Modalité de paiement pour l’achat d’une affiche en tirage limité
Les clients peuvent acheter leurs affiches en ligne via notre site internet sécurisé en utilisant une carte bancaire. Nous acceptons les cartes de crédit et de débit des principales banques.
Les clients peuvent également effectuer leurs achats d’affiches avec PayPal.
11. Conditions de TVA concernant la vente des tableaux et des affiches
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable en raison du régime de la franchise de TVA. En conséquence, aucune TVA ne sera ajoutée ou déduite du prix affiché. Cette disposition s’applique tant que l’artiste Christine Garuet est en franchise de TVA. En cas d’évolution du statut fiscal, les prix pourront être ajustés en fonction des obligations légales en vigueur.
12. Frais de douane et taxes à l’importation
Les frais de douane et toutes taxes à l’importation sont à la charge du client, qui doit se renseigner sur les règles et tarifs en vigueur dans son pays de livraison. Le vendeur n’est en aucun cas responsable de ces frais supplémentaires. Dans certains cas, l’article peut être retenu par le bureau de douane ou la poste locale jusqu’à ce que les frais de douane soient réglés. Le client devra alors s’acquitter de ces frais directement auprès du transporteur, du bureau de douane ou de l’espace douanier concerné. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard ou d’une non-livraison en raison de frais de douane non réglés.
12-a. Spécificité des frais de douane pour l’achat d’un tableau original
Des frais de douane seront appliqués pour tout achat hors Union Européenne. Le client est tenu de se renseigner sur les règles et tarifs en vigueur dans son pays de livraison.
12-b. Spécificité des frais de douane pour l’achat d’une impression de tableau en affiche
L’achat d’une affiche sera exemptée de frais de douane si elle est livrée dans un des pays de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, ainsi qu’aux Etats-Unis. En dehors de ces pays, des frais de douanes seront appliqués, et le client est tenu de se renseigner sur les règles et tarifs en vigueur dans son pays de livraison.
13. Réception des colis et dommages liés au transport
13-a. Réception des peintures originales et dommages liés au transport
Lors de la livraison, il est impératif que l’acheteur vérifie l’état du colis en présence du transporteur. En cas de colis visiblement endommagé (emballage abîmé, ouvert, transpercé), l’acheteur doit refuser la livraison et mentionner expressément la raison du refus sur le bon de transport – notez que nous positionnons les peintures sur toile entre deux plaques d’isorel, nous protégeons les angles de la toile de quatre coins mousse et les tranches du tableau d’un renforcement de carton, puis nous entourons le tout de papier bulle et d’un plastique épais puis de scotch marron. Ceci permet une protection optimum des tableaux contre les chocs extérieurs éventuels.
A partir de votre refus d’accepter le colis à la livraison, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé par le transporteur. Dès réception, nous pouvons acter la demande de remboursement du tableau par le biais de l’assurance que nous contractons pour les cas de dommage lors du transport. Nous nous engageons à rembourser intégralement le client de la valeur totale du tableau, par virement bancaire.
ATTENTION: si le colis est accepté sans réserve par le client lors de sa réception, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par la suite concernant un dommage lié au transport.
L’acheteur doit également informer le vendeur du refus du colis dans un délai de 24 heures par e-mail.
13-b. Réception des affiches en éditions limitées, et dommages liés au transport
Les affiches en édition limitée sont expédiées directement au client par notre imprimeur. Les conditions suivantes s’appliquent en cas de problème lié à la livraison ou à l’état du produit à réception :
13-b.1. Affiches endommagées à la réception
Si l’affiche reçue présente des dommages liés au transport, l’option que nous privilégions sera la réédition d’une autre affiche, qui vous sera envoyée dans les plus brefs délais. Dans certains cas, un remboursement intégral de la commande initiale, frais de port inclus, peut être envisagé, à la discrétion de l’imprimeur ou de nous-mêmes.
Pour bénéficier de la réédition de l’affiche, le client doit accepter le colis et l’ouvrir, puis vérifier l’état de l’affiche et de son encadrement, s’il est encadré. Il devra nous fournir des photographies montrant les dommages causés, que nous transmettons ensuite directement à l’imprimeur. Celui-ci réédite gratuitement la commande et la réexpédie au client sans frais supplémentaire et dans un délai optimal.
13-b.2. Retard significatif de livraison
Bien que très rare, si un retard important de livraison survenait, nous étudierons les options de remplacement de l’affiche ou de remboursement, sauf dans les cas suivants :
- Si le retard est dû à une rétention en douane, indépendante de l’imprimeur et des services de livraison.
- Si le délai, bien que prolongé, reste dans une fourchette jugée normale.
Le client devra nous expédier l’affiche afin que nous puissions acter un remboursement.
Si un article est déclaré perdu ou bloqué de manière anormale, l’imprimeur pourra demander une réclamation auprès du transporteur. Dans ce cas, les frais de réexpédition et de réimpression seront pris en charge par l’imprimeur.
14. Droit de rétractation et conditions de retour
14-a. Droit de rétractation et conditions de retour pour les peintures originales
Ce droit ne s’applique qu’aux clients qui acquièrent une œuvre depuis ce site internet https://www.garuet.com et n’ont aucunement vu l’œuvre physique précédemment, notamment dans des lieux d’exposition, comme la Galerie l’Atelier (située au 3 rue du Puits, 09190 Saint-Lizier, Ariège, France) ou dans tout autre lieu physique.
14-a.1 Délai de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE en vigueur dans l’Union Européenne, transposée en droit français dans le Code de la consommation aux articles L.221-18 à L.221-28, l’acheteur qui acquiert une œuvre depuis ce site internet, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour retourner le produit sans avoir à justifier de motif. Ce droit s’applique uniquement aux clients situés dans l’Union européenne.
Nous rappelons qu’en 2025 les 27 pays membres de l’Union Européenne sont: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Nous faisons une exception avec notre voisin le Royaume-Uni et acceptons la rétraction depuis l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galle, l’Irlande du Nord, et les îles britanniques, excepté celles dont les frais de transport appliquées appartiennent à la rubrique « autres pays du monde » (frais de transport supérieur), comme par exemple l’Ile de Man.
Pour les clients hors Union Européenne, le droit de rétractation n’est normalement pas applicable mais nous étudierons votre demande au cas par cas.
14-a.2 Effets de la rétractation
Vous devrez retourner la marchandise en parfait état et dans son emballage d’origine, ou nous la remettre ou la remettre à une personne autorisée par nous à recevoir les marchandises, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat.
Nous activons le remboursement à la réception de la marchandise en retour, en état d’origine.
14-a.3. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Celui-ci est libre de choisir le transporteur de son choix.
14-a.4. Assurance et responsabilité en cas de dommage lors du transport retour
L’acheteur est responsable du tableau jusqu’à sa réception par Christine Garuet. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant la valeur totale de l’œuvre lors du transport retour. Toutefois les transporteurs qui assurent les œuvres à 100% de leur valeur peuvent être très onéreux. Le client peut envisager de se tourner vers leur agence postale. À titre d’exemple, en France, La Poste propose une assurance jusqu’à 1 000 € de la valeur de l’œuvre, mais cette couverture varie probablement selon les pays, et il vous incombe de vous renseigner à ce sujet. En cas de dommage pendant le transport retour, l’acheteur assumera la perte financière correspondante, non couverte par son assurance.
L’œuvre endommagée pourra lui être réexpédiée afin qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et de l’assurance souscrite. Vous êtes tenu de nous informer des dispositions que vous avez prises en matière d’assurance pour le retour de la marchandise, afin que nous puissions réagir de manière adéquate et vous renvoyer l’œuvre si nécessaire.
Pour votre confort, et selon notre bon jugement et notre expertise, nous pourrons dans certains cas réceptionner et accepter un colis endommagé en surface, qui ne comporte pas de trace visible de percée à travers la protection des plaques d’isorel qui entourent le tableau, ou de traces visibles d’endommagement en profondeur. A partir de là, vous serez entièrement remboursé à la hauteur totale du tableau, sous réserve que le tableau ait été emballé en parfait état par le client dans son emballage d’origine.
14-a.5. Remboursement
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (lorsque ceux-ci ne sont pas déjà offerts lors de votre commande).
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état de l’œuvre. Si l’œuvre est retournée endommagée et non couverte par une assurance, aucun remboursement ne sera possible.
14-b. – Droit de rétractation et conditions de retour pour les affiches imprimées.
Les affiches vendues depuis notre site internet https://www.garuet.com sont imprimées à la demande (print-on-demand, POD) selon les spécifications choisies par le client (taille, présentation, encadrement éventuel). Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits, car ils sont personnalisés et réalisés spécifiquement pour chaque commande.
Toutefois, nous comprenons que certaines situations puissent nécessiter une étude au cas par cas. À notre discrétion, nous pourrons examiner les demandes de retour et, si nous estimons cela justifié, proposer un remboursement de l’affiche ainsi que des frais de port initiaux payés par le client lors de sa commande.
Dans tous les cas, si un retour est accepté, les frais de retour restent à la charge du client, qui devra s’assurer que l’affiche est correctement protégée et expédiée dans son état d’origine. Aucun remboursement ne pourra être effectué si l’affiche est retournée endommagée.
15. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site internet https://www.garuet.com ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
16. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
- que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
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Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique ou financier de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
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Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
17. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
18. Accessibilité
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19. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.
20. Affectation
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21. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
22. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
23. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
24. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
25. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
26. Accord intégral
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Christine Garuet-Lempirou concernant votre utilisation de ce site web.
27. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.
28. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
29. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Christine Garuet-Lempirou, artiste peintre, auteur, de son nom d’artiste Christine Garuet.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : christine.garuet@free.fr
Christine Garuet, 3 Rue Du Puits, 09190 Saint-Lizier, France -Tel: +33 616377108
28. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.